Cigarettes électroniques - Nouvelle législation et calendrier

• Il est interdit de commercialiser des cigarettes électroniques dotées de fonctionnalités attrayantes qui ne sont pas utiles au fonctionnement de l'appareil!
• Une interdiction générale des cigarettes électroniques ou des recharges contenant du CBD! 
• Une sélection supplémentaire d'additifs est interdite (par exemple les vitamines, la caféine, la taurine, ...), la liste peut être modifiée à tout moment en fonction des besoins.
  
• Toutes les cigarettes électroniques et les recharges doivent être à l'épreuve des enfants et des manipulations, protégées contre les bris et les fuites, conformément à la norme ISO 8317.
  
• Un avertissement sanitaire en français, néerlandais et allemand doit figurer sur chaque unité d'emballage d'une cigarette électronique ou d'une recharge. D'ailleurs, cet avertissement est désormais également obligatoire pour les produits sans nicotine !
  
• Une recommandation de tenir le produit hors de portée des enfants doit figurer sur l'emballage sous la forme d'un texte ou d'un logo.
• Tous les ingrédients du produit, y compris les arômes et les allergènes, doivent être énumérés par poids décroissant (jusqu'à 0,1 %).
  
• Bien entendu, la teneur en nicotine ainsi que la quantité de nicotine libérée par dose doivent également être mentionnées.
  
• Un numéro LOT doit également figurer sur chaque emballage, ainsi qu'un identifiant de produit selon le système de notification du gouvernement.
  
• Les emballages de recharge doivent en outre porter une date de péremption à ne pas dépasser. (Ne s'applique pas aux produits disposables).
  
• Chaque produit doit également contenir une notice en français, néerlandais et allemand avec des informations supplémentaires (mode d'emploi, numéro du centre antipoison, ...).
  
• Concernant la dénomination : Si une suggestion de saveur, d'odeur, de parfum ou de goût est faite, elle peut toujours être indiquée par un seul mot. Nuance importante, s'il n'y a pas de suggestion de saveur, d'odeur, de parfum ou de goût, il n'y a pas de restriction à un seul mot !
  

Exemples non autorisés: Red Fruit / Green Apple / Menthol Tobacco / Strawberry-Apple / …

Exemples autorisés: Strawberry / Apple / Ice / … maar dus ook Green Leafs / Red Forest / Mountain Gold / …

• La désignation doit être indiquée en lettres HELVETICA pondérées, normales et régulières, en noir ou en blanc, et avec une taille de caractères ne dépassant pas 10.
  
• Les ventes à distance aux consommateurs ainsi que les achats à distance par les consommateurs sont interdits !  La vente à distance transfrontalière est autorisée lorsque la législation de l'État membre de destination le permet.
  

TIMING

Ce décret entre en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge le 11 janvier 2023, sauf pour les détaillants pour lesquels le décret entre en vigueur 12 mois après sa publication.

Concrètement : A partir du 11 juillet 2023, les grossistes ne pourront plus proposer de produits qui ne répondent pas aux obligations susmentionnées. En tant que détaillant, vous avez encore jusqu'au 11 janvier 2024 pour écouler le stock qu'il vous reste!

SOURCE: Publication de l'arrêté royal sur le site du Moniteur belge http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl