Nouvelle autorisation
"Commerçant Alcool et Tabac"
Commerçant en alcool ou tabac ? Si oui, vous devez demander le nouvelle autorisation unifiée "Commerçant Alcool et Tabac " entre le 1er mai et le 31 octobre 2025.
En effet, tous les actuels expireront à partir du 1er novembre 2025.
Une nouvelle autorisation unifée remplace trois autorisations, à partir du 1er mai 2025:
- L'autorisation "Alcool éthylique et boissons alcoolisées - commerçant"
- La déclaration de profession "108" - Commerçant de tabacs manufacturés déjà mis à la consommation en Belgique (et la déclaration correspondante "109")
- La déclaration de profession "108" - Commerçant de tabacs bruts
Cette modification a pour but de vous permettre de vous conformer plus facilement aux exigences légales et de simplifier votre enregistrement auprès de l'Administration générale des douanes et accises.
Qui doit avoir une autorisation "Commerçant Alcool et Tabac"?
La nouvelle autorisation est obligatoire pour les commerçants:
- Alcool éthylique et/ou de boissons alcoolisées déjà mis à la consommation en Belgique
- De tabacs manufacturés déjà mis à la consommation en Belgique. Par tabacs manufacturés, il faut entendre:
- Cigarettes, cigares, tabac à fumer - tabac à rouler, blunts, tabac à pipe,
tabac pour pipe à eau et produits à base de cannabis
tabac pour pipe à eau et produits à base de cannabis
- Produits assimilés comme les produits du tabac chauffés (pas encore autorisés) et e-liquides
- De tabacs bruts: tabac non manufacturé
Comment demander la nouvelle autorisation?
Toutes les demandes doivent se font via MyMinfin. La licence ne peut être demandée que par voie numérique via le portail MyMinfin.